Les Statuts

 

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association (affiliée à la Fédération Française Handisport) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Sportive Sociale des Handicapés et Adhérents Valides

ARTICLE 2 :

  • Développer les activités physiques et morales, à titre préventif, conjointement avec les valides
  • Créer et soutenir toute action sociale et culturelle
  • Promouvoir l’intégration sociale par l’adaptation de postes bureautiques
  • Développer la réinsertion par la formation informatique et sportive
  • Exclure toutes discriminations dans l’organisation et la vie de l’association

ARTICLE 3 :

Le Siège Social est fixé au 45 place des Templiers – 86000 POITIERS.

ARTICLE 4 :

L’Association se compose de Membres Fondateurs, de Membres Bienfaiteurs, de Membres Actifs, tous sont adhérents à l’Association.

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 :

Sont « Membres Bienfaiteurs », ceux qui, outre les cotisations d’adhérents, versent une cotisation de 15 euros minimum (la cotisation minimale des Membres Bienfaiteurs est fixée chaque année par l’assemblée générale). - Sont « Membres Actifs », ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10,67 euros. Cette cotisation ne comprend pas les assurances concernant la pratique de sports, celles-ci seront obligatoires pour les pratiquants. - Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à une fois son montant annuel sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 euros.

ARTICLE 7 :

- La qualité de « Membre » se perd par la démission. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou de la licence ou pour motif grave, (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications). A.S.S.H.A.V. 45 place des Templiers 86000 POITIERS -  05 49 58 42 83 – E-mail : association@asshav.com A.S.S.H.A.V. 45 place des Templiers 86000 POITIERS -  05 49 58 42 83 – E-mail : association@asshav.com

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’Association comprennent :

  • 1) Le montant des cotisations et licences.
  • 2) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales.
  • 3) Les subventions d’autres organismes.
  • 4) Les Dons clubs, services et personnes privées.

ARTICLE 9 :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des Membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 8 membres au moins et 23 au plus. Les Membres du conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans, par l’assemblée générale parmi les adhérents. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les Membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1) Un (e) Président (e)
  • 2) Deux Vice-Présidents (e)s.
  • 3) Un (e) Secrétaire, et s’il y a lieu un (e) Secrétaire –adjoint (e)
  • 4) Un (e) Trésorier (e) et un Trésorier (e)-adjoint (e)

ARTICLE 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 4 fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé et paraphé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11 :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin de saison sportive. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. Les comptes de l’association sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’Ordre du Jour.
La validité des délibérations de l’assemblée Générale et ses décisions est à la majorité absolue. La moitié des membres adhérents étant présente à la dite assemblée générale ordinaire.
Les votes se font au scrutin secret.

ARTICLE 12 :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La validité des délibérations et des décisions de l’assemblée générale extraordinaire est à la majorité absolue des membres présents, la moitié des membres adhérents étant présentés à la dite assemblée générale extraordinaire. Les votes se font au scrutin secret.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Michel GRELLIER,
Luc BERGEAS
Fait à Poitiers, le 27 mars 2007